Gestion de contrats

Ce service s’adresse à des organisations qui emploient de manière régulière différentes catégories de salariés pour mener à bien une activité de production artistique. Il leur permet d’externaliser et de mandater SMart pour l’accomplissement de la partie sociale dont la charge lui revient légalement.


Ce service concerne la prise en charge de formalités administratives telles que : l’établissement de tout type de contractualisation avec un personnel salarié et de fiches de salaire ; l’aide à l’immatriculation et les déclarations préalables aux différents organismes sociaux collecteurs ; les calculs, déclarations et règlements des cotisations sociales.

SMart établit :


- la Déclaration Unique d'Embauche (DUE)

- les contrats de travail
- les bulletins de paie
- les documents de fin de contrat à remettre au salarié (reçu pour solde de tout compte, certificat de travail,
- l'attestation Pôle Emploi, AEM, certificats pour la caisse des congés spectacles, etc.)
- Et verse directement la rémunération nette et les frais dus par l’employeur en vertu du contrat d’engagement au salarié. Ce paiement est effectué au plus tard 7 jours à compter de la dernière date de la prestation. Ce délai est rendu possible par la création d’un fond de garantie salarial.

 

Le coût de gestion des prestations de SMart s’élève à 6,5% de la masse salariale, c’est-à-dire des rémunérations nettes, des défraiements à charge de l’employeur, et des cotisations sociales. Le coût de gestion inclut la contribution au fonds de garantie salarial (2%) permettant l’avance des salaires.


Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.smartfr.fr.

 

Contact : Véronique Kiedrowski au 04 78 18 41 05 ou lyon@smartfr.fr


Ce projet a été soutenu financièrement par la Région Rhône Alpes - idéclic solidaire en 2013 et 2014